DÉCLARER LES DROITS
 fil rouge de l’étude de la Révolution française

Conférence de Yannick Bosc, Rendez-vous de l’Histoire de Blois 2014
Jeudi 10 octobre 2014.

Formation de formateurs modérée par Mme Lecureux, IA-IPR Orléans-Tours.
Yannick Bosc, maître de conférences à l’Université de Rouen.

« Déclarer » et non « déclaration »  car le texte de la Déclaration est l’aboutissement d’une dynamique d’où le verbe déclarer.
Dans la masse protéiforme de connaissances, de dates et de personnages dans la Révolution française, déclarer les droits peut être un moyen d’étudier la Révolution française sans noyer les élèves dans les informations tout en leur faisant comprendre ce qu’était la Révolution. C’est un fil rouge.
Ce fil rouge se raccorde à l’éducation civique mais aussi au contemporain, à l’action politique. Déclarer les droits, c’est agir en politique.
Il y a 3 déclarations des droits durant la Révolution : 1789, 1793 et 1795.
► Déclaration des droits de 1789
Pourquoi avoir déclaré les droits en 1789 et quels sont les enjeux après les avoir déclarés?
On peut partir des paysans en Bretagne, du Rouergue, du Périgord, Limousin, Quercy… qui brûlent des châteaux et des terriers (registres des droits féodaux) en janvier-février 1790, soit six mois après la prise de la Bastille, six mois après la nuit du 4 août et six mois après la Déclaration. 
Selon Marat, la nuit du 4-août a été une illusion. Le 4 août, on a aboli les droits féodaux honorifiques mais pas les droits féodaux sur les propriétés des paysans. Donc, en 1790, les paysans se battent contre le fait que les seigneurs possèdent toujours les droits réels sur la propriété, comme le champart. Les paysans peuvent ne plus payer ces droits s’ils les rachètent (souvent au coût de 25 années de prélèvement). Rares sont les paysans pouvant les racheter. Comme ces droits sont des propriétés, les seigneurs sont protégés par la Déclaration (droit de propriété). De plus, les seigneurs ne sont pas que des nobles mais aussi des bourgeois des villes. L’Assemblée nationale constituante est composée de nombreux de ces seigneurs. La nuit du 4 août aurait donc été une scénographie symbolique pour calmer l’effervescence populaire mais la garantie de la propriété était assurée. Ces révoltes paysannes forment la seconde jacquerie de la Révolution (première = Grande Peur). Il y aura en tout six jacqueries durant la Révolution. Suite à cette seconde jacquerie, le député Le Chapelier, du côté droit de l’Assemblée, propose d’envoyer des troupes pour réprimer ces paysans et appliquer la loi martiale avec autorisation de tirer au bout de la troisième sommation après avoir levé le drapeau rouge, symbole de la loi martiale. Ces rebelles sont nommés des brigands. Autour de Robespierre, d’autres députés, du côté gauche, ne veulent pas qu’on utilise le mot « brigand ». Ils lui préfèrent le mot de « patriotes » qui demandent la liberté et qui se défendent contre l’oppression. Il y a donc opposition entre deux interprétations de la Déclaration (propriété contre résistance à l’oppression). A ce moment, la définition des principes de la Déclaration n’est pas encore claire et est l’objet de débats virulents à l’Assemblée. 
Ce débat tourne autour de la philosophie naturelle (issue du XIIe siècle et développée par Locke). Cette philosophie considère que les humains sont libres et égaux en raison de leur nature humaine. Cependant, dans l’état de nature, ces droits ne sont pas garantis à cause de la loi du plus fort. Il y a toujours un état de guerre dans l’état de nature. Il est donc important de se constituer en société pour défendre ces droits naturels. La Déclaration est donc considérée comme un contrat social.
A l’époque, la Constitution n’est pas considérée comme un seul objet technique, surtout par le côté gauche de l’Assemblée. Une Constitution est pour eux l’expression du « pourquoi nous constituons une société ». La Déclaration proclame des droits et, comme c’est proclamé par l’Assemblée, il y a débat entre les députés pour savoir si la Déclaration est une loi ou juste une proclamation. Or, en se constituant en société, l’homme devient un Citoyen. Le Préambule rappelle l’histoire du droit naturel.
A l’époque, peuple et nation sont synonymes. Un peuple n’est pas une foule. C’est un peuple qui est conscient de sa souveraineté. Le gouvernement n’est pas propriétaire de la souveraineté. La liberté doit être garantie dès lors, d’où le fait que plusieurs articles de la Déclaration développent les protections de la liberté. La sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression sont importantes aussi. Le principe de propriété peut être vu sous deux options : propriété des biens matériels mais aussi, dans le sens de Locke, propriété de soi. Le deuxième sens est celui du peuple et des députés du côté gauche, l’appelant le droit à l’existence. Le côté droit de l’Assemblée prend la propriété dans le sens matériel et légifère pour protéger les propriétaires. Il y a aussi l’égalité devant la liberté, l’esclavage n’est donc pas possible. Mais là, cela entre en contradiction pour certains avec la question de la propriété matérielle des esclaves. Les partisans de la tradition et de l’ancien ordre, de la monarchie de droit divin, disent que tout ce qui est ancien est légitime par sa durée (par exemple, idée de Rivarol).  Louis XVI refuse de signer la Déclaration. Il le fera sous la contrainte de la foule parisienne les 5-6 octobre 1789.
Pour beaucoup, déclarer le 26 août mettait une fin aux temps révolutionnaires. Or, ce n’est pas le cas à cause des débats autour des définitions concrètes des principes déclarés. Exemple : un propriétaire peut-il spéculer sur le prix du blé, quitte à laisser ses congénères dans la misère et la faim. De nombreux députés commencent à s’inquiéter de cette Déclaration, même s’ils l’ont votée. Le côté gauche souhaite faire appliquer la Déclaration (abbé Grégoire, Robespierre) et le côté droit veut défendre les propriétaires. C’est une opposition de deux visions : le politique au-dessus de l’économique contre l’économique au-dessus du politique.
En janvier 1790, en vertu du décret du 29 aout (autorisation du commerce des moyens de subsistance et sa déréglementation), la loi martiale est proclamée et la jacquerie est réprimée.

► Déclaration des droits de 1793
Après le 10 août 1792, une nouvelle Constituante est élue. Revient alors le débat d’une nouvelle Déclaration. Comment constituer un bon gouvernement. Dans cette Convention nationale, on retrouve une majorité favorable aux droits des propriétaires, les Girondins et la Plaine. On maintient donc la liberté du commerce du grain et l’autorisation des lois martiales. Les mouvements frumentaires se multiplient donc. En opposition, Robespierre et le côté gauche rappelle le droit à l’existence donc ce droit de la propriété matérielle qui légitime le commerce déréglementé du blé et donc la spéculation frumentaire. Pour eux, au nom de la liberté, on doit règlementer la loi du marché et le droit de propriété. A l’opposé, pour la Gironde, une telle conception attaque le contrat social en attaquant la propriété économique. En février 1792, un comité mené par Condorcet propose d’éliminer la Déclaration de 1789 et propose un nouveau texte. Pour la Gironde, le texte de 1789 a mis les paysans dans l’erreur en se croyant dans leur bon droit. En mai 1793, une nouvelle Déclaration est décrétée mais elle est renversée très vite en juin. Cette déclaration girondine était sans préambule, sans référence au droit naturel. Dès le 24 avril 1793, Robespierre proposait un contre-projet. Pour Robespierre, la propriété matérielle est une institution sociale alors que le droit à l’existence est un droit naturel. Donc, le projet de Condorcet est quasiment un projet tyrannique contre les droits naturels. En juin 1793, les Sections parisiennes arrêtent les Girondins. Beaucoup de Girondins s’enfuient en province et tentent de soulever la province contre Paris (la révolte fédéraliste). La politique girondine est un fiasco tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : guerre à l’extérieur, guerre à l’intérieur. La Convention se rallie à la position de la Montagne, pourtant minoritaire, pour arrêter ce fiasco. Le 24 juin 1793, un nouveau texte de Déclaration est voté avec une explicitation des droits sociaux avec affirmation du droit au soulèvement contre l’oppression. Cela entraîne la vente des droits des émigrés et le droit pour les enfants naturels à l’héritage… etc.  La suppression des droits féodaux sans rachat met fin aux jacqueries qui secouaient la France depuis 5 ans. La loi du maximum est décrétée pour préserver le droit à l’existence… etc. En février-mars 1794, Saint-Just propose de donner aux indigents les biens des opposants de la Révolution. La Terreur est un moment démocratique car les droits sont assurés et les assemblées des communes sont très fréquentées. Le pouvoir exécutif est donné aux Communes. Il existe un pouvoir décentralisé (le mythe du jacobinisme centralisateur est un mythe, seul le travail législatif est centralisé).
► Déclaration des droits de 1795

De la chute des Robespierristes (27-28 juillet 1794) jusqu’au Directoire, les Thermidoriens vont qualifier la période de la Montagne comme un moment d’anarchie et remettre en cause toute la politique sociale de la Montagne mais aussi la Déclaration des Droits. Le maximum est alors aboli (24 décembre 1795). Boissy d’Anglas est alors surnommé Boissy Famine. Pour ce dernier, il oppose la politique sociale de la Montagne et le droit et la liberté des propriétaires. Au printemps 1795, il y a des émeutes du pain à Paris. La Convention réprime l’émeute, désarme les sans-culottes… C’est la dernière journée révolutionnaire du peuple parisien avant 1830. La Convention est épurée des derniers 65 Montagnards (déportés ou condamnés à mort).
Dès lors, les conditions sont réunies pour remettre en cause les Déclarations de 1789 et 1793, considérées comme trop démocratiques et trop anarchiques. Pour Boissy d’Anglas, la Déclaration de 1793 était un outil de la Terreur. La Terreur n’est pas que le sang de la guillotine mais aussi les grands principes mettant en danger la propriété matérielle. On fait donc un projet basé sur l’idée de ne faire participer que les meilleurs, donc les propriétaires. Les principes même de la Déclaration sont la source des désordres et de l’anarchie. C’est le triomphe de l’économique sur le politique. Une partie des Girondins demandent qu’on ne fasse pas de Déclaration avant le texte de la Constitution. Pour le philosophe Bentham, l’article 2 (Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.) de la Déclaration de 1789 est le langage de la Terreur ! On va alors parler des droits de l’homme en société. La nouvelle Déclaration de 1795 enlève l’idée d’être libres et égaux en droit. La résistance à l’oppression y disparait. Toute l’explicitation des droits sociaux exprimés par la Déclaration est supprimée. La loi martiale est intégrée dans la nouvelle Constitution.
Avec Napoléon, il n’y a plus de Déclaration des droits.

Stéphane Pihen, professeur au collège du Bois d’Aulne, Conflans-Sainte-Honorine