Contexte
Tombé en désuétude sous la Troisième République, le droit de dissolution fut longtemps considéré par les forces républicaines comme une pratique brutale portant atteinte aux principes du parlementarisme.
Sous la Quatrième République, le droit de dissolution était encadré par des règles complexes qui rendaient son utilisation quasi impossible : malgré une instabilité ministérielle chronique, il n’y eut sous ce régime qu’une seule dissolution, en 1955.
C’est la Constitution de 1958 qui a réhabilité le droit de dissolution, considéré par de Gaulle comme une prérogative présidentielle indispensable à la stabilité politique du pays. Les dissolutions sont toutefois restées exceptionnelles sous la Cinquième République : on n’en compte que six entre 1958 et 2024. Cette rareté montre que la dissolution est une « arme de dissuasion » beaucoup plus qu’un outil de gouvernement. La dissolution de juin 2024 a permis aux Français de redécouvrir ce pouvoir présidentiel resté inutilisé depuis 1997.
L’article 12 de la Constitution de 1958, qui fixe les conditions d’utilisation du droit de dissolution, appelle trois remarques :
- La dissolution interrompt le mandat des députés : seule l’Assemblée nationale peut être dissoute, pas le Sénat. Cela s’explique par le fait que l’Assemblée nationale, contrairement au Sénat, dispose du pouvoir de censurer le gouvernement.
- La dissolution est une prérogative exclusive du président de la République. Le chef de l’État doit consulter le Premier Ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale avant de prononcer la dissolution, mais il n’est pas obligé de suivre leur avis : ces consultations préalables sont donc purement formelles. C’est bien le chef de l’État qui détermine, en toute liberté, si les circonstances justifient ou non une dissolution.
- L’usage du droit de dissolution est encadré par la Constitution afin d’éviter que le président de la République n’abuse de ce pouvoir. La dissolution entraîne automatiquement l’organisation d’élections législatives anticipées, dans un délai de vingt à quarante jours. De plus, un délai minimum d’un an doit être respecté entre deux dissolutions.
Les dissolutions constituent un objet de travail riche pour les enseignants qui étudient la Cinquième République avec leurs élèves, au collège ou au lycée : faire l’histoire des dissolutions permet d’aborder les institutions et les crises de la Cinquième République, le fait majoritaire, l’alternance et la cohabitation. C’est aussi l’occasion de développer la culture civique et institutionnelle des élèves en approfondissant leur connaissance de la Constitution.
Une typologie assez simple peut être envisagée dans le cadre d’un travail en classe :
- les dissolutions « réussies » sont celles qui renforcent l’autorité du président de la République en lui donnant une majorité ;
- les dissolutions « ratées », au contraire, affaiblissent le président en le privant de majorité.
Propositions de séance
Les quatre « fiches professeur » proposées dans ce dossier invitent à travailler sur quatre exemples de dissolution : deux dissolutions « réussies » (celles de 1968 et de 1988) et deux dissolutions « ratées » (celles de 1997 et de 2024). Chaque fiche comporte une rapide remise en contexte, un extrait d’allocution présidentielle et un diagramme représentant le résultat des élections législatives anticipées.
L’enjeu est ici de faire comprendre aux élèves que la dissolution est une arme présidentielle à double-tranchant, qui peut renforcer l’autorité du président de la République mais qui peut aussi se retourner contre lui par « effet boomerang ».
Niveau : Troisième
Thème : Thème 3 - Françaises et Français dans une République repensée
Chapitre : Chapitre 2 - La Ve République, de la République gaullienne à l’alternance et à la cohabitation
Problématique : Le droit de dissolution renforce-t-il le pouvoir du président sous la Cinquième République ?
Mise en œuvre
Dans une première séance, le professeur explique le droit de dissolution à partir d’un rapide commentaire de l’article 12 de la Constitution. Les élèves travaillent ensuite sur trois exemples de dissolution : celles de 1968, de 1988 et de 1997. A partir d’un extrait d’allocution présidentielle et de quelques éléments de contexte fournis par le professeur, les élèves identifient les objectifs de chaque dissolution et déterminent s’il s’agit d’une dissolution « réussie » ou « ratée », en justifiant leur réponse. On peut envisager ici un travail en groupe sous forme de classe-puzzle : chaque groupe étudie un exemple de dissolution puis partage ses informations avec les élèves d’autres groupes.
Cette activité permet de travailler deux compétences du socle :
– « Se poser des questions à propos de situations historiques »
– « Organiser son travail dans le cadre d’un groupe pour élaborer une tâche commune et mettre à la disposition des autres ses compétences et ses connaissances ».
Dans une deuxième séance, le professeur demande aux élèves de rédiger une réponse argumentée à la problématique en utilisant les exemples étudiés lors de la séance précédente. Un plan peut être fourni pour guider le travail des élèves : on montre d’abord que la dissolution peut renforcer l’autorité du président (comme en 1968 ou en 1988) ; on montre ensuite que la dissolution peut aussi affaiblir le pouvoir présidentiel (comme en 1997). Les élèves sont incités à développer leurs exemples et peuvent intégrer dans leur réponse une citation tirée d’une allocution présidentielle.
Cette séance permet de travailler la compétence « Écrire pour construire sa pensée et son savoir, pour argumenter ». Elle prépare également les élèves à l’exercice du développement construit au DNB.
Niveau : Terminale
Thème : Nouveau programme d’EMC « La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision »
Axe : Axe 2 - La délibération dans les institutions
Problématique : Il s’agira ici d’aborder la dissolution comme procédure de résolution des blocages politiques et d’examiner ses conséquences sur la vie démocratique. La problématique peut être formulée ainsi : « La dissolution renforce-t-elle ou fragilise-t-elle la République ? »
Mise en œuvre
Dans une première séance, le professeur explique le droit de dissolution à partir d’un commentaire de l’article 12 de la Constitution. Les élèves travaillent ensuite sur quatre exemples de dissolution : celles de 1968, de 1988, de 1997 et de 2024.
A partir d’une fiche synthétique préparée par le professeur, les élèves identifient le contexte, les objectifs et les conséquences de chaque dissolution ; une attention particulière sera portée à l’analyse de l’allocution présidentielle.
On peut envisager ici un travail en groupe sous forme de classe-puzzle : chaque groupe étudie un exemple de dissolution puis partage ses informations avec les élèves d’autres groupes.
Dans une deuxième séance, les élèves participent à un débat réglé dont le sujet reprend la problématique de la séquence : « La dissolution renforce-t-elle ou fragilise-t-elle la République ? ».
L’enjeu est ici d’appréhender les effets des dissolutions sur la vie démocratique : si la dissolution apparaît comme un pouvoir présidentiel majeur, elle permet aussi de redonner la parole aux électeurs pour trancher les crises et constitue donc un temps de débat et de respiration démocratique. Une dissolution considérée comme « ratée » du point de vue présidentiel, comme celles de 1997 ou de 2024, peut aussi apparaître comme un succès démocratique si la mobilisation électorale est forte et si les élections législatives anticipées débouchent sur une assemblée nationale plus représentative.
Le scénario pédagogique proposé contribue à la construction d’une citoyenneté républicaine et d’une culture démocratique chez les élèves :
- par une connaissance plus approfondie des institutions nationales et de leur fonctionnement ;
- par l’apprentissage autonome et la coopération dans le cadre d’une activité de groupe ;
- par l’exercice du débat argumenté, qui nécessite maîtrise de soi, capacité d’écoute, respect des autres et capacité d’argumentation.
Bibliographie indicative
– Matthias BERNARD, Histoire politique de la Ve République : de 1958 à nos jours, Armand Colin, collection U, 2008.
– Michel Louis MARTIN, André CABANIS, La dissolution parlementaire à la française, Presses de Sciences Po, 2001.
On pourra également consulter les vidéos de la série « Dissolution : l’arme du pouvoir », réalisée par Clément MERIC en juin 2024 pour La Chaîne Parlementaire.