Les administrations coloniales (bulletin de l’IHTP n° 87 de 2007)

, par Valérie Schafer

Le Bulletin de l’IHTP n° 87 de 2007 a été consacré aux administrations coloniales. Ce numéro a pris sa source dans l’organisation de la première journée d’études sur les administrations coloniales à l’IHTP le 30 mars 2007 à l’initiative du groupe de recherche sur les administrations coloniales. La réflexion est concentrée sur l’espace méditerranéen dans une démarche comparative.

Comme le notent Fabrice d’Almeida et Christian Ingrao, respectivement directeur et directeur adjoint de l’Institut d’histoire du temps présent, dans leur éditorial, l’étude des systèmes d’administration coloniale est « un champ d’observation qui va bien au-delà de son intérêt intrinsèque : les formes de la domination administrative coloniale ont préfiguré certains modes de gouvernance qui marquent le second vingtième siècle européen ».

Samia El Mechat souligne dans son état des tendances de l’historiographie qu’il y a encore une faiblesse de la réflexion historique sur le sujet (malgré les travaux signalés d’Elisabeth Mouilleau sur les contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956), de Jean-David Mizrahi sur les États du Levant, de Véronique Dimier sur l’Afrique subsaharienne, de Sylvie Thénault, sur le rôle du magistrat dans la mise en place du pouvoir colonial en Algérie, ou de Bernard Durand, historien du droit, sur la justice coloniale), et une profusion de publications de juristes.

Or l’administration a un rôle central dans l’affirmation de la puissance étatique et est un élément central des processus constitutifs de l’hégémonie impériale.

Comment l’administration a-t-elle assuré le lien entre l’État colonial, les colons et les indigènes ? Comment a-t-elle associé une forme de centralisation et des modes d’administration tolérant l’expression d’un pouvoir local ? Quelle signification donner aux réformes du statut des personnes, du régime foncier, de la justice… ? Comment ces transformations ont-elles été perçues et comprises par les indigènes ? , telles sont les problématiques explorées dans ce bulletin.

Dans la première partie intitulée « Institutions et espaces », l’article de Michèle Sellès Lefranc analyse, entre 1937 et 1962, le découpage de la Kabylie et la constitution d’espaces administratifs qui reproduisent le modèle de la métropole. Anne-Claire Bonneville décrit les trois étapes historiques de la domination britannique en Égypte entre 1882 et 1922. Samia El Mechat met en évidence l’importance en Tunisie entre 1883 et 1956 du secrétariat général, « véritable charnière » d’un appareil puissant et centralisé.

Dans la deuxième partie « Administrateurs et pratiques », Valérie Pouzol étudie l’encadrement des femmes arabes palestiniennes par l’administration mandataire britannique (1920-1948). Anne Dulphy propose une analyse de la gestion des camps de réfugiés espagnols en Algérie (1939-1943). Tahar Ouachi (« La mise en place de l’administration civile en Algérie et la pérennité du caïdat ») s’intéresse au mode de recrutement des caïds. Daho Djerbal (« Les auxiliaires de l’administration française dans l’Est algérien des années trente et quarante. Intégration et dissidence ») explique l’évolution de la fonction de président de djemaa dans l’Algérie coloniale. Enfin, l’étude de Nathalie Rezzi présente le corps des gouverneurs coloniaux dans les colonies françaises entre 1880 et 1914.

Table des articles :
• Éditorial par Fabrice d’Almeida et Christian Ingrao.
• Avant propos, Samia El Mechat

I - Institutions et espaces

• Présentation du projet. État et tendance de l’historiographie, par Samia El Mechat
• Réforme communale et institutions locales en Kabylie pendant la période coloniale (1937-1962) : les ambiguïtés des outils méthodologiques d’une politique administrative, par Michèle Selles-Lefranc
• L’administration impériale britannique dans la vallée du Nil, par Anne-Claire Bonneville
• Le secrétariat général en Tunisie ou la reconversion coloniale d’un État protégé (1883-1955), par Samia El Mechat

II - Administrateurs et pratiques

• « Hygiène, moralité et maternité » : l’encadrement des femmes arabes palestiniennes par l’administration mandataire britannique (1920-1948), par Valérie Pouzol
• L’administration en Algérie face à l’accueil et l’internement des réfugiés espagnols : acteurs concernés, politiques suivies et perceptions spécifiques (1939-1943), par Anne Dulphy
• La mise en place de l’administration civile en Algérie et la pérennité du caïdat, par Tahar Ouachi
• Les auxiliaires de l’administration française dans l’Est Algérien des années trente et quarante. Intégration et dissidence, par Daho Djerbal
• Les gouverneurs dans les colonies françaises entre 1880 et 1914 : Un modèle de fonctionnaires coloniaux ?, par Nathalie Rezzi

A travers un rapide résumé des articles de Samia el Mechat et Nathalie Rezzi, nous espérons donner envie aux collègues de parcourir les articles de ce bulletin, qui ouvrent des pistes nouvelles pour l’étude de la colonisation. Le bulletin est disponible en ligne : http://www.ihtp.cnrs.fr/spip.php?article694

Le secrétariat général en Tunisie ou la reconversion coloniale d’un État protégé 1883-1955 par Samia el Mechat

Comme le montre Samia el Mechat, la colonisation française est une rupture fondamentale dans l’histoire des institutions politiques et administratives de la Tunisie. Si elle implante de manière définitive les formes modernes de l’État, cette construction s’est faite dans la précipitation et en greffant « une technocratie autoritaire sur l’appareil d’État indigène ».
Le pouvoir colonial français a alors deux impératifs :
ne pas créer de remous politiques en métropole, ce qui explique le recours à une formule de domination peu coûteuse, le protectorat.
permettre la mise en valeur rapide du pays et sa rentabilisation financière.

Il généralise des structures d’administration directe, éloignée des principes du protectorat ou du modèle britannique de l’indirect rule.

Samia el Mechat rappelle que ce choix s’inscrit dans un vieux débat, né à propos de l’Algérie sous le Second Empire, entre les tenants de l’administration directe (Arthur Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale (1894), et ceux de l’association, c’est-à-dire d’un vrai protectorat, appuyé par le Quai d’Orsay ou par Chailley-Bert, député de 1906 à 1914, patron de l’Union coloniale et rapporteur du budget des Colonies. C’est la première des deux tendances qui est choisie.

Une priorité : une administration coloniale omnipotente

Avec l’arrivée de Paul Cambon à la Résidence générale en 1882 (jusqu’en 1886), s’établit une véritable administration directe, qui vise à intégrer l’ensemble des structures politiques indigènes au système étatique français, et convertir les structures locales en appareils subalternes de contrôle des populations.

Si la Tunisie est organisée comme un véritable État, pourvu de tous les organes nécessaires à sa vie et à son fonctionnement, il lui manque la souveraineté interne. Paul Cambon supprime les ministères des Affaires étrangères et de la Guerre, décision hautement symbolique. La présidence du Conseil des ministres appartient au résident général et tout pouvoir de délibération autonome disparaît. Des fonctionnaires français sont désignés pour conseiller et assister les ministres tunisiens.
Paul Cambon crée également en 1883 le poste de secrétaire général du gouvernement tunisien, véritable tutelle confiée à Maurice Bompard.
Le décret présidentiel du 10 novembre 1884, qui attribue au résident général le pouvoir législatif, achève le processus de dépossession politique du bey.
La Résidence générale gouverne et le secrétariat général administre.

Dans son article, Samia el Mechat montre bien que la trajectoire institutionnelle du secrétariat général n’a rien de linéaire (par exemple en juillet 1922, le secrétariat général du gouvernement tunisien est supprimé puis rétabli en 1933 sous la dénomination de « secrétariat général de la Résidence générale ». En 1937, il est à nouveau rattaché au gouvernement tunisien et en 1943 à la Résidence, etc).

Par le décret du 4 février 1883, le secrétaire général dirige l’administration générale qui se subdivise en plusieurs sections : la section d’État, les services judiciaires y compris la justice indigène, la sûreté publique, la gestion des communes, les archives… Le secrétaire général centralise toutes les affaires concernant les divers services publics. Il reçoit également le « pouvoir de visa » : aucun texte ne peut être signé, ni aucune décision prise par le bey ou le Premier ministre sans le visa préalable du secrétaire général, ce qui témoigne d’une confusion entre le « contrôle de gestion », acte administratif, et le « contrôle français », acte politique. Enfin, toute la correspondance adressée au gouvernement, notamment celle destinée au Premier ministre, est remise au secrétaire général, puis répartie par lui entre les différents services. Le secrétaire général exerce les fonctions habituellement dévolues au Premier ministre.

Toutefois en 1922 le résident général Lucien Saint va réformer le secrétariat général, sans doute pour tempérer l’exercice du pouvoir par le secrétaire général, Bernard Roy, qui a exercé une domination totale sur le gouvernement tunisien. Prenant prétexte de « la trop lourde charge du secrétaire général », Lucien Saint scinde le secrétariat général entre une direction de l’Intérieur chargée de l’administration, des communes et de la sûreté, et l’inspection générale des services administratifs. Toutefois le bey et son ministère sont toujours réduits à une apparence de gouvernement. Cette modification ne bouleverse pas réellement la répartition du pouvoir. À son arrivée à Tunis en août 1933, le résident général Marcel Peyrouton rétablit d’ailleurs le secrétariat général dans sa forme traditionnelle.
Les nationalistes dénoncent le maintien du droit de visa qui touche directement à l’exercice de la souveraineté. Les foyers de contestation se multiplient. Après la scission du Destour et la création du Néo-Destour en mars 1934, le nouveau parti de Bourguiba réclame avec insistance la participation effective des Tunisiens à la gestion politique et administrative, la suppression du visa du secrétaire général et la réduction de ses pouvoirs. Cette perspective est inadmissible pour le résident général Peyrouton et Bourguiba, son frère et ses compagnons sont placés en résidence forcée
dans le sud du pays. Les émeutes qui éclatent en septembre à Sfax et à Tunis sont sévèrement réprimées.
En 1943, le Comité français de la Libération nationale consolide même et renforce les pouvoirs du secrétaire général.

A son arrivée à Tunis en mars 1947, le résident général Jean Mons doit faire face à une situation politique dégradée.

Les faux-semblants de la réforme du secrétariat général

Le décret du 9 août 1947 pose, pour la première fois, le principe que l’administration générale de la Tunisie, à l’exception des services de sécurité, est placée sous l’autorité du Premier ministre. Le secrétaire général devient le premier fonctionnaire de l’administration tunisienne, placé auprès du Premier ministre, pour « l’aider » dans la direction de cette administration.
Toutefois, le décret reconnaît au secrétaire général des pouvoirs propres que celui-ci exerce en dehors de l’action du Premier ministre. Il lui confie le contrôle du personnel et celui des dépenses publiques des administrations civiles. Dans ce double domaine, le secrétaire général peut agir en dehors du Premier ministre et même en contradiction avec celui-ci. Le secrétaire général conserve un pouvoir considérable de visa. Il demeure le véritable chef de l’administration.

Nationalistes et Prépondérants s’accordent sur leur opposition aux réformes de Mons. Les premiers dénoncent la primauté de la souveraineté française, alors que les seconds, regroupés dans le Rassemblement français voient dans ces décrets « le plus grand danger pour l’avenir de la présence française » en Tunisie. Les négociations entamées en juin 1950 butent toujours sur la question des pouvoirs du secrétaire général.
Les dirigeants du Néo-Destour réclament l’autonomie politique et administrative et l’établissement d’un régime représentatif, mais les attributions du secrétaire général restent intactes et les négociations sont interrompues à Tunis.

Le 9 février 1951, le bey en accord avec le gouvernement français et le résident général scelle une première série de décrets. Ceux-ci suppriment le visa du secrétaire général et mettent en évidence la souveraineté tunisienne.
Ce succès et l’aboutissement de la première phase de négociations inquiètent le Rassemblement français : le gouvernement français est mis en garde contre toute atteinte aux « droits acquis ». Au même moment, le ministère Chenik engage des négociations officielles avec le gouvernement français.
Dans sa réponse du 15 décembre 1951 au mémoire du Premier ministre Chenik, Robert Schuman réaffirme sans équivoque le principe de co-souveraineté.

Le nouveau résident général Jean de Hautecloque destitue le ministère Chenik et mène une répression très dure. L’état de siège, les attentats et sabotages, l’action du groupement anti-terroriste la « Main Rouge », marquent les années 1952-1954.

Avec la déclaration de Pierre Mendes France à Carthage le 31 juillet 1954 qui octroie à la Tunisie l’autonomie interne et la signature des Conventions franco-tunisiennes le 3 juin 1955, le secrétaire général perd finalement la totalité de ses pouvoirs.

Les gouverneurs dans les colonies françaises entre 1880
et 1914 : Un modèle de fonctionnaires coloniaux ? par Nathalie Rezzi

Si l’administration coloniale ne naît pas sous la Troisième République, le développement d’une administration de plus en plus nombreuse pour faire face aux nouveaux besoins implique un nouveau recrutement de fonctionnaires, dont Nathalie Rezzi analyse le fonctionnement à partir du cas des gouverneurs. Elle suit les 152 hommes auxquels le gouvernement républicain a confié le soin de le représenter outre-mer et de diriger la colonie où ils étaient en poste. Ces hommes, appelés gouverneurs généraux, lieutenants gouverneurs, gouverneurs ou résidents supérieurs, dépendent tous du ministère des Colonies.

Très longtemps, c’est la Marine qui nommait les gouverneurs parmi les hommes issus de son corps. À partir de 1879, la République met fin au « gouvernement des amiraux » et place donc des civils à la tête de tous les territoires.

Nathalie Rezzi analyse leurs traitements, attributions, origines sociales et professionnelles, leurs motivations. Parmi les nombreux éléments que l’on peut retenir, signalons :

Traitements : par le décret du 5 septembre 1887, les gouverneurs voient leur traitement s’échelonner de 10 000 F à 30 000 F.

Attributions : elles concernent le domaine militaire (défense intérieure et extérieure, commandement des troupes et des bâtiments de guerre, déclaration de l’état de siège), le domaine administratif (direction de l’administration, justice, autorité sur les fonctionnaires) et
le domaine législatif (promulgation des lois et différents textes, pouvoir d’introduire des modifications dans la législation coloniale).
Le gouverneur est le représentant de la France en outre-mer. Il est le représentant du chef de l’État ou le dépositaire de son autorité, voire même dépositaire des pouvoirs de la République.

Les origines : les gouverneurs sont victimes d’une image négative qui les montre souvent comme des incapables ignares, mais ont en fait un niveau d’études plus élevé que la moyenne de leurs contemporains. 73 % d’entre eux ont le baccalauréat à une époque où seuls 5 000 à 6000 diplômes sont décernés annuellement.

Motivations : l’argent apparaît comme une des causes du départ vers l’outre-mer mais beaucoup de ces gouverneurs se présentent avant tout comme de fervents partisans de l’expansion coloniale. En comparant les salaires précoloniaux avec ceux du premier poste colonial, on obtient certes des salaires cinq à dix fois supérieurs, mais Nathalie Rezzi souligne aussi que les dépenses aux colonies sont importantes (multipliées par deux en général).
Bien entendu, tous sont persuadés des bienfaits de la colonisation et le sentiment de l’oeuvre réalisée, mais non reconnue, transparaît dans la correspondance que les gouverneurs échangent avec leur ministre.

Typologie

Nathalie Rezzi distingue 4 types de gouverneurs.

Les explorateurs devenus gouverneurs : on les rencontre surtout en Afrique noire.

Les gouverneurs militaires : on les nomme pour parfaire la conquête (Gallieni à Madagascar) ou pour l’achever (Archinard au
Soudan).

Les hommes politiques devenus gouverneurs : « c’est parmi eux que l’on trouve les recalés du suffrage universel mais aussi ceux qui se servent des colonies comme d’un tremplin (Doumer). C’est à ce type d’homme qu’on confie la mission de remettre à flot une colonie ».

Les gouverneurs administrateurs : « les plus nombreux, les plus anonymes. Issus d’horizons très différents, ils se retrouvent tous dans l’idée de gérer l’empire pour la gloire de la France, une gloire dont ils espèrent grappiller quelques miettes ».

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)