L’abolition de la peine de mort en France : vote de la loi du 9 octobre 1981

, par aa

Ce dossier présenté dans le cadre d’un atelier à Blois en 2010, peut servir de point d’appui pour un travail en ECJS. Au delà de la question spécifique de la peine de mort, d’autres aspects sont évoqués comme l’élaboration d’une loi et le débat parlementaire.

Document 1  : L’adoption de la "loi Badinter" présentée au journal télévisé

Travail à faire et questions :

- Regardez l’ensemble du document vidéo (durée environ 5 mn)
- Quels sont les images et les commentaires qui montrent que l’on est face à un événement historique ?
- Etudiez l’origine politique des votants. En quoi ce vote est exceptionnel et différent des clivages habituels ?
- Pourquoi le garde des sceaux, Robert Badinter, refuse-t-il tout aménagement et compromis sur cette loi ?

Documents 2 et 3 : La vivacité du débat parlementaire

(source http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/badinter.asp)

Discours de Robert Badinter 1

transcription du texte de la vidéo :
"Mais je dois rappeler, puisque, à l’évidence, sa parole n’est pas éteinte en vous, la phrase que prononça Jaurès : « La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution. »

transcription des débats parlementaires sur le site de l’Assemblée nationale : l’évocation du nom de Jaurès provoque des interruptions.

Jaurès... (Interruptions sur les bancs de l’union de la démocratie française et du rassemblement pour la République.)
Il y a des noms qui gênent encore certains d’entre vous ?
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
M. Michel Noir. Provocateur !
M. Jean Brocard. Vous n’êtes pas à la cour, mais à l’Assemblée !
M. le président. Messieurs de l’opposition, je vous en prie.
Jaurès appartient, au même titre que d’autres hommes politiques, à l’histoire de notre pays.
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Roger Corrèze. Mais pas Badinter !
M. Robert Wagner. Il vous manque des manches, monsieur le garde des sceaux !
M. le président. Veuillez continuer, monsieur le garde des sceaux.

Questions :

- Quelle différence observez-vous entre l’enregistrement vidéo des débats et la transcription écrite ?
- Laquelle selon-vous est la plus fiable ?
- Quel est le rôle de ces interruptions ?

Document 4 : Un discours solennel et un moment d’éloquence parlementaire

Discours de Robert Badinter 1

Notes pour comprendre l’extrait :
Buffet et Bontemps ont été condamnés et exécutés en 1972, accusé de meurtre lors d’une prise d’otage. Patrick Henry a été condamné à mort en 1977 pour l’enlèvement et l’assassinat d’un enfant. Robert Badinter a été son avocat et lui a évité la peine capitale.

Questions :

- Expliquez l’argumentation de Robert Badinter pour réfuter "la valeur dissuasive de la peine de mort"
- Pourquoi peut-on qualifier cet extrait de discours de "moment d’éloquence parlementaire" ?

Documents 5 et 6 : La France, l’Europe et l’abolition ; aujourd’hui.

(source : http://www.coe.int/t/dc/files/themes/peine_de_mort/default_fr.asp

L’évolution de l’opinion depuis 1981

Un sondage TNS Sofres publié le 16 septembre 2006 montre que 4 français sur 10 sont favorables au rétablissement de la peine de mort, abolie il y a 25 ans. -Si 42% des Français sont pour la peine capitale, 52% s’y déclarent opposés et 6 % sans opinion, selon le sondage. Les hommes sont plus enclins au retour de la peine de mort (44%) que les femmes (42%) et les tranches d’âge les plus vieilles (48% des 35 à 49 ans sont pour) plus que les jeunes (32% chez les 25 à 34 ans).

62 % était favorable à la peine de mort en 1981

La peine de mort dans l’U.E et dans le Conseil de l’Europe

La peine de mort constitue une violation du droit humain le plus fondamental : le droit de vie. Ceci explique pourquoi l’abolition de la peine de mort est une des dispositions clé de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui stipule que "personne ne peut être condamné à la peine de mort ou exécuté" dans l’Union

Les 46 membres du Conseil de l’Europe ont aboli la peine de mort. La dernière exécution a eu lieu en 1997 en Ukraine. La Turquie a aboli la peine de mort en 2002.

Questions :
- Quelle est l’évolution du recours à la peine de mort depuis 1981 ?
- Quelle est la situation en dehors de l’Europe ?

Travail final :

- organisez un débat autour de la question : L’abolition de la peine de mort peut-elle s’étendre dans d’autres régions du monde ?

ou

- Rédigez un paragraphe qui répond à la question : En quoi "la loi Badinter" marque-t-elle un tournant dans l’histoire du droit pénal français ?

Pour aller plus loin dans ce travail, ou pour l’enrichir on peut consulter les documents disponibles sur l’histoire de la peine de mort en France sur le site
CRIMINOCORPUS

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