A l’issue du webinaire qui nous a réuni le 18 janvier 2024, vous trouverez ci-dessous différents documents mis à notre disposition par le Musée Mémorial du Terrorisme.
Repères en matière de justice antiterroriste
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Sommaire
- Définition du terrorisme dans le code pénal français
- De l’attentat à l’application de la peine : le temps long de la justice
- L’organisation de la justice antiterroriste : une justice qui se centralise et se spécialise
- La cour d’Assises spécialement composée
- Une partie de la cour spécialement composée pour le procès des attentats de Paris en 2015, dit procès V13
- Chronologie indicative des évolutions en matière de justice antiterroriste
- Quelques personnalités de la justice antiterroriste
- Bibliographie sélective
Le projet du musée mémorial du terrorisme
Une conférence de Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, sur les enjeux et les évolutions de la justice antiterroriste
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Sommaire
- Les fondements historiques de la lutte antiterroriste
- Une première base : l’atteinte à la sûreté de l’État
- Après 1981, une nouvelle logique se met en place
- La réforme de 1986
- Des adaptations sur les mêmes principes
- Depuis les années 1990, le développement du terrorisme islamiste
- Dans les années 1990, cette nouvelle menace se développe
- L’illusion d’un recul, la période de « marée basse »
- L’adaptation à ces évolutions : nouvelle organisation et coopération internationale
- Un exemple : le procès de Tooba Gondal, ressortissante française, ayant grandi en Grande-Bretagne, partie « faire le djihad » et surnommée par les tabloïds britanniques la « marieuse de Daesh »
- Quelles menaces aujourd’hui et quelles évolutions de la menace islamiste ?